Dénonciation d'un décret qui permettrait aux « médias sans journalistes » de percevoir des aides à la presse
Dans un communiqué commun, l’intersyndicales SNJ, SNJ-CGT, CFDT, FO et des associations de journalistes* dénoncent le contenu d'un décret qui devrait paraître ce lundi 2 juin où « aucune obligation n'est faite à un média de salarier des journalistes pour toucher des aides à la presse ».
Pour l’intersyndicale, « ce passe-droit qui ouvre la boîte de Pandore », une véritable « porte ouverte à toutes les dérives possibles ». Rappelant que le ministère de la Culture avait « juré » en 2021qu'il n'y aurait plus d'aides à la presse* pour les médias sans journalistes, les signataires du texte insistent sur la publication, en 2022, d’un décret qui ajoutait donc à la liste des conditions pour bénéficier d’aides à la presse, ce critère : « présenter un contenu original composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations. Ce traitement, qui peut être apporté par des agences de presse agréées au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945, est réalisé par une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail ».
Dans sa nouvelle rédaction, selon les syndicats, le nouveau décret stipulerait : « Présenter un contenu original composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations. Le caractère journalistique du traitement de l’information est apprécié au regard de la composition de l’équipe rédactionnelle, de la taille de l’entreprise éditrice, de l’objet de la publication et de sa périodicité. Il est réputé établi lorsque le traitement est réalisé par des journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail ou lorsqu’il est apporté par des agences de presse agréées au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945». Une formulation « alambiquée », selon l’intersyndicale, car « pour être jugé journalistique par la CPPAP, le traitement des informations peut être assuré par des journalistes… ou pas ».
Dans ce contexte, les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, SGJ-FO et CFDT-Journalistes, et les associations de journalistes, « exigent » : le renoncement à la publication de ce nouveau décret ; la conservation des journalistes comme « uniques auteurs de ce que l’on désigne comme contenus journalistiques » ; de faire « enfin » entrer les représentants des salariés à la CPPAP.
*: Les signataires : Associations AFJA (journalistes agricoles), AJAR (journalistes antiracistes et racisés), AJEF (journalistes économiques et financiers), AJIBAT (journalistes de l’habitat et de la ville), AJIS (journalistes de l’information sociale), AJM (journalistes couvrant les médias), AJMED (journalistes médicaux), AJPME (journalistes couvrant les petites et moyennes entreprises), AJSPI (journalistes scientifiques), AJT (journalistes du tourisme).
**: taux réduit de TVA à 2,1%, exonération de la contribution économique territoriale, tarifs postaux privilégiés, accès aux aides à la presse directes.
